Qu’est ce que la gestion de copropriété ?

À partir du moment où des locataires ou propriétaires vivent sous le statut de la copropriété, il y a des règles à respecter. La bonne gestion d’une copropriété passe notamment par une gestion des travaux, des charges qui concernent l’immeuble. Pour cela, différents acteurs interviennent et interagissent entre eux.

Définition de la gestion de copropriété

En droit immobilier, la copropriété est définie par l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit du droit de propriété réparti entre plusieurs personnes vivant au sein d’un même immeuble ou d’un même groupe d’immeubles. Le principe est simple : chaque copropriétaire (qu’il soit locataire ou propriétaire voire même une personne morale) possède un lot qui comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Afin que le droit d’user, de jouir et de disposer de l’immeuble pour chacun soit justement réparti au sein de la vie en collectivité, il convient de respecter une réglementation précise. Celle-ci fait en sorte d’assurer l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble via différents organes aux prérogatives délimitées. La gestion de copropriété se fait collectivement, grâce à des délibérations qui ont lieu lors des assemblées générales et à la nomination d’un syndic par le syndicat de copropriété notamment. Elles sont représentées par un gestionnaire de copropriété.

Le rôle du conseil syndical dans la gestion de copropriété

La mise en place d’un conseil syndical de copropriété est prévue par la loi. Il est élu par le syndicat de copropriété et les membres qui le composent sont pour la plupart des copropriétaires ou leurs conjoints (mariés ou pacsés) qui ont été élus pour trois ans renouvelables. Son rôle principal est d’assurer la connexion entre le syndic d’une part et le syndicat de copropriété d’autre part.
Il assiste le syndic et contrôle ce dernier dans la gestion générale de la copropriété (que ce soit pour des questions de comptabilité, d’élaboration du bilan annuel de la copropriété, de suivi du budget prévisionnel, de répartition des charges…) selon le règlement. Son avis peut être directement sollicité ou il peut prendre la décision d’intervenir lui-même quand il s’agit de questions qui concernent le syndicat, il a donc également un rôle consultatif.
Le conseil syndical doit obligatoirement se prononcer sur d’éventuelles dépenses qui dépassent le seuil arrêté en assemblée générale.

Le rôle complémentaire du syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété se crée automatiquement dès qu’un immeuble ou un groupe d’immeubles sont régis par le statut de la copropriété. À ce titre, tous les copropriétaires en indivision font partie de ce syndicat, sans aucune exception. Ils se réunissent lors d’assemblées générales annuelles afin de voter des décisions qui ont été ajoutées à l’ordre du jour. Dès lors, le syndicat peut voter le budget prévisionnel de l’année, le montant de futurs travaux des parties communes, la modification du règlement de copropriété qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble…
Le syndicat de copropriété est représenté par le syndic, qui est son mandataire. Il a le pouvoir de le nommer et de le révoquer et contrôle la conservation et la bonne administration de l’immeuble dans son ensemble. Il a un statut essentiel, car il peut agir en justice ! C’est une personne morale à part entière qui représente les copropriétaires, il peut donc réciproquement être responsable juridiquement devant les tribunaux en cas de manquement à ses obligations.

La gestion de copropriété est réussie et efficace dès lors que les différents organes vus plus haut (le syndic, le conseil syndical et le syndicat de copropriété) collaborent entre eux et avec les copropriétaires ! Si après avoir lu cet article vous souhaitez en savoir plus sur ce métier, vous pouvez retrouver toutes nos offres d’emploi de gestionnaire de copropriété juste ici.